Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. V.Q. 5272 - Règlement sur la discipline des membres du Service de police de la Ville de Québec

Texte intégral
9.Le membre doit utiliser une arme de service avec prudence et la porter avec discrétion lorsqu'il travaille en tenue civile.
Notamment, le membre ne doit pas :
négliger d'entretenir ou de conserver en bon état de fonctionnement une arme ou les munitions qui lui sont confiées;
négliger de faire rapport à son supérieur chaque fois qu'il fait usage d'une arme dans l'exercice des fonctions;
porter ou utiliser, dans l'exercice de ses fonctions, sans autorisation, une arme autre que celle qui lui a été remise par le Service de police;
négliger de prendre les moyens nécessaires pour empêcher la perte, le vol ou l'usage par un tiers d'une arme de service;
prêter ou céder une arme de service;
utiliser son arme de service autrement que dans l'exercice de ses fonctions, à moins d'y être autorisé par le directeur.

2001, V.Q. 5272, a. 9.